MOYENNE DES DESTINATAIRES ACTIFS

La moyenne mensuelle des destinataires actifs des Services sur la période du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 est de : 52 498

Le "destinataire actif" est tout consommateur ou professionnel qui a été en contact avec le Site (ci-après défini), soit en demandant au Site d’héberger des informations, soit en étant exposé aux informations hébergées par le Site (cette définition résulte du Règlement de l’Union Européenne 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE).

Dans le décompte des destinataires actifs, trois (3) types de destinataires des Services ont été exclus (dans la mesure du possible), à savoir (i) les Utilisateurs qui visitent le Site via différentes interfaces seront comptabilisés une seule fois, (ii) les Utilisateurs qui visitent le Site par erreur ou inadvertance pendant moins de dix (10) secondes, et (iii) les Utilisateurs automatisés tels que les robots ou les récupérateurs d’informations.

1 – Généralités

La société POUR DE BON, société par actions simplifiée au capital de 5.347.800 euros, domiciliée 2-4-6 Boulevard Poissonnière 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821.842.986, représentée par M. Nicolas Machard de Gramont en sa qualité de Directeur Général (ci-après « Pour de Bon ») édite et exploite un site internet à l’adresse pro.pourdebon.com (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer un service mise en relation entre des professionnels utilisateurs du Site et inscrits sur le Site (ci-après les « Utilisateurs ») avec des fournisseurs et/ou producteurs professionnels également inscrits sur le Site (ci-après « Vendeurs »), afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais, secs ou surgelés proposés à un prix ferme sur le Site par les Vendeurs (ci-après les "Produits").

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter les Produits proposés à la vente aux fins (i) de commander les Produits en ligne en se créant un compte utilisateur sur le Site (ci-après le « Compte Utilisateur Professionnel »), (ii) payer le montant de leur Commande (tel que ce terme est défini ci-après) auprès des Vendeurs, et (iii) d’obtenir leur livraison au lieu choisi par les Utilisateurs (ensemble les « Services »), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.

Les Services de Pour de Bon étant uniquement des services de mise en relation entre les Utilisateurs et les Vendeurs, il est rappelé que Pour de Bon ne vend ni ne revend les Produits proposés par les Vendeurs. Il appartient aux Vendeurs, tiers indépendants de Pour de Bon, de réaliser les prestations de préparation et de conditionnement des Produits qu’ils proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais du Site (les « Commandes »).

Pour de Bon agissant uniquement en qualité de plateforme technologique d’intermédiation entre les Utilisateurs et les Vendeurs, commercialise les Produits au nom et pour le compte des Vendeurs, et n’est ainsi pas partie au contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et les Vendeurs en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via le Site : par conséquent la responsabilité de Pour de Bon ne pourra pas être engagée au titre du contrat de vente.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») régissent les relations entre les Utilisateurs et Pour de Bon et décrivent les conditions et modalités de vente des Produits des Vendeurs aux Utilisateurs. Pour certains Vendeurs, l’Utilisateur pourra être amené à accepter des conditions générales de vente complémentaires avant de passer une Commande.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement les Conditions Générales ainsi que la politique de confidentialité et la politique cookies.

L’accès et l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont accessibles et téléchargeables sur le Site.

Pour de Bon se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.

2 – Utilisation du Site et des Services

L’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés est réservée exclusivement à des fins commerciales. Vous ne pouvez acheter de Produits sur le Site ou utiliser les Services pour un usage personnel ou domestique.

L’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :

• Il a le droit, le pouvoir et l’autorité nécessaire pour représenter, agir et engager l’entité professionnelle qu’il représente et qui doit elle-même être dûment enregistrée et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés compétent – étant précisé que si l’Utilisateur quitte ses fonctions au sens de l’entité professionnelle qu’il représente ou n’est plus autorisé légalement à la représenter, il devra immédiatement cesser d’utiliser son Compte Utilisateur Professionnel ;
• Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site (notamment la compatibilité de son équipement informatique au Site). L’Utilisateur renonce à se prévaloir ultérieurement de toute incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Site ;
• Il ne dispose pas déjà d’un Compte Utilisateur (professionnel ou non) actif, ou n’a pas déjà eu un Compte Utilisateur (professionnel ou non) désactivé pour une quelconque violation de la loi ou des présentes Conditions Générales ou de nos politiques.

Il est précisé que les consommateurs individuels doivent obligatoirement utiliser la plateforme consommateur de Pour de Bon hébergée à l’adresse www.pourdebon.com.

Pour de Bon ou toute autre entité mandatée par Pour de Bon - notamment Stripe et Hokodo - se réservent la possibilité d’effectuer toutes les vérifications nécessaires auprès de l’Utilisateur et lui demander tout document permettant notamment d’attester de sa qualité de professionnel ou de réprimer toute tentative de fraude.

L’Utilisateur peut accéder au Site et consulter les offres proposées par les Vendeurs sans qu’il n’ait préalablement besoin de créer un Compte Utilisateur Professionnel et s’identifier sur le Site.

3 – Création d’un Compte Utilisateur Professionnel sur le Site

La seule utilisation et consultation du Site ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur Professionnel.

En revanche, pour passer une Commande, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur Professionnel et ensuite s’identifier sur le Site.

L’Utilisateur peut créer un Compte Utilisateur Professionnel sur le Site en suivant les instructions communiquées sur le Site : en renseignant la raison sociale et le SIRET de l’entité professionnelle qu’il représente, ainsi que l’adresse de livraison, l’identité du contact, son adresse email professionnelle et numéro de téléphone professionnel, ainsi qu’un mot de passe. L’adresse email professionnelle et le mot de passe constituent les identifiants qui permettront à l’Utilisateur d’accéder à son Compte Utilisateur Professionnel lors de toute connexion ultérieure sur le Site.

L’Utilisateur garantit à Pour de Bon que les données fournies à la création du Compte Utilisateur Professionnel sont exactes, à jour et complètes. Il s'engage à notamment fournir une adresse de courrier électronique effective et valide dont il est le propriétaire.

L’Utilisateur s'engage également à mettre à jour les données de son Compte Utilisateur Professionnel (en particulier son adresse de courrier électronique) dès que l'une d'entre elles est modifiée afin de maintenir l'exactitude de ces informations.

L’Utilisateur reconnaît que Pour de Bon se réserve le droit de procéder au contrôle de ses données, en particulier en cas de signalement de tiers, notamment un Vendeur, et de suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur à son Compte Utilisateur Professionnel, et donc de lui retirer la possibilité de réaliser des Commandes et de bénéficier des Services, dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions et modalités d'inscription et particulièrement s'il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes, ou non mises à jour et/ou s’il ne remplit pas/plus la qualification d’Utilisateur au sens des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion au Site sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à (i) n'effectuer ses Commandes sur le Site qu’à l’aide des identifiants professionnels créés (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un tiers autre qu’à son organisation professionnelle.

Pour de Bon n’assumera aucune responsabilité en cas d'utilisation du Compte Utilisateur Professionnel par un tiers qui se trouverait en position des identifiants ou mot de passe d’un Utilisateur.

En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via le Site et demeurera responsable de l’utilisation qui est faite des identifiants jusqu’à la complète modification du mot de passe.

En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Pour de Bon à l’adresse électronique suivante : [email protected]

L’Utilisateur dispose de la faculté de supprimer son Compte Utilisateur Professionnel à tout moment en contactant Pour de Bon à l’adresse suivante : [email protected]

À des fins de lutte contre les fraudes aux comptes multiples, il est expressément interdit de supprimer son Compte Utilisateur Professionnel et d'en recréer un nouveau dans le seul but de bénéficier d'avantages promotionnels. À cet effet, dans l'intérêt légitime de Pour de Bon, lors de votre demande de suppression de votre Compte Utilisateur, Pour de Bon conserve vos données pendant une durée maximale de 30 (trente) jours, y compris l'historique de vos utilisations de codes ou avantages promotionnels. Passé ce délai, vos données seront anonymisées et conservées uniquement en cas de réquisition judiciaire ou de contentieux.

4 – Commandes

4.1 – Classement des Vendeurs et des Produits

Sur la page d’accueil du Site, les Utilisateurs peuvent consulter :

• les Produits « de saison » qui sont sélectionnés pour être mis en avant chaque semaine par les équipes de Pour de Bon ;
• les 8 (huit) derniers Vendeurs mis en ligne sur le Site dans la rubrique « Les nouveaux producteurs et artisans » ;
• les 8 (huit) derniers Produits mis en ligne sur le Site dans la rubrique « Les derniers produits de Pourdebon » ;

Sur les pages catégories du Site (« Fruits & légumes », « Poissons & Fruits de mer », « Légumes », etc.), les Utilisateurs peuvent choisir l’affichage par (i) Vendeurs en sélectionnant « Producteurs », ou par (ii) Produits en sélectionnant « Produits ».

En sélectionnant l’affichage par « Producteurs », les Utilisateurs consultent par défaut les Vendeurs « les plus recommandés » sur le Site : c’est-à-dire que les Vendeurs sont alors triés en fonction de leur popularité auprès des Utilisateurs. La popularité d’un Vendeur tient compte de plusieurs critères : la note moyenne des avis, le nombre de produits, le nombre de ventes, la qualité de service du producteur et le fait qu'il soit un artisan ou un producteur. Les Utilisateurs peuvent également choisir d’autres critères de tri :

• « Nouveaux producteurs », sont affichés les Vendeurs par date de mise en ligne décroissante ;
• « Par nombre de produits », sont affichés les Vendeurs par nombre décroissant de références de Produits en vente sur le Site ;
• « Les mieux notés », sont affichés les Vendeurs par note moyenne d’avis décroissante ;
• « Ceux qui vendent le plus », sont affichés les Vendeurs par nombre décroissant de nombre de commandes durant les 3 (trois) derniers mois.

A côté de chaque Vendeur, une liste de Produits est mise en avant : sont d’abord affichés les Produits choisis par le Vendeur (jusqu'à 6 (six) Produits), puis les Produits les plus vendus sur les 3 (trois) derniers mois dans cette catégorie.

En sélectionnant l’affichage par « Produits », les Utilisateurs consultent par défaut les « Meilleurs Ventes » de Produits sur le Site : c’est-à-dire que les Produits sont alors triés par ordre décroissant de nombre de Produits vendus sur les 3 (trois) derniers mois. Les Utilisateurs peuvent également choisir d’autres critères de tri :

• « Nouveautés », sont affichés les Produits par date de mise en ligne décroissante ;
• « Prix croissant », sont affichés les Produits par prix croissant ;
• « Prix décroissant », sont affichés les Produits par prix décroissant ;
• « Prix / kg », sont affichés les Produits par prix au kilogramme croissant ;

Les Utilisateurs peuvent également utiliser la barre de recherche pour trouver des Produits ou Vendeurs spécifiques. Les Utilisateurs peuvent également gérer l'affichage du résultat de ses recherches en fonction des critères de tri suivants :

• « Pertinence » (par défaut), sont affichés les résultats de recherche en fonction de la similitude avec les mots recherchés ;
• « Prix croissant », sont affichés les résultats de recherche par prix croissant ;
• « Prix décroissant », sont affichés les résultats de recherche par prix décroissant ;
• « Prix / kg », sont affichés les résultats de recherche par prix au kilogramme croissant ;
• « Meilleures ventes », sont affichés les résultats de recherche par nombre décroissant du nombre de ventes dans les 3 (trois) derniers mois

Sur la page boutique de chaque Vendeur, les Produits sont triés par catégorie, puis dans chaque catégorie par ordre alphabétique.

Dans chaque Fiche d’Information Produit, les Utilisateurs peuvent également retrouver une « Vitrine » du Vendeur où jusqu'à 6 (six) Produits choisis par le Vendeur pour être mis en avant ; ainsi qu’une rubrique « Les autres produits de » où s’affichent les Produits du Vendeur les plus commandés sur les 3 (trois) derniers mois. Il est également possible de filtrer les Produits par région et/ou département : les Vendeurs sont alors affichés en fonction de leur popularité décroissante, étant précisé que la mesure de la popularité se fait en fonction du nombre de ventes par le Vendeur, du nombre de Produits proposés dans sa boutique sur le Site, et du nombre de visites de sa boutique sur le Site.

Enfin, il est précisé que Pour de Bon peut déréférencer provisoirement un Vendeur s’il n'honore pas ses Commandes, s’il fait l’objet d’un trop grand nombre de réclamations, si la note du Vendeur est trop basse, s’il ne respecte pas ses obligations auprès des Utilisateurs et/ou de Pour de Bon, s’il adopte un comportement frauduleux contrefaisant, portant atteinte au droit des tiers.

4.2 – Présentation et description des produits

Les Produits proposés par les Vendeurs sur le Site font l’objet d’une description de leurs caractéristiques essentielles (ci-après la « Fiche d’Information Produit »).

La Fiche d’Information Produit comprend à minima les éléments suivants (ci-après les « Informations ») :

• L’identité du Vendeur,
• La description et la photo du Produit,
• Le prix des Produits hors frais de livraison (indiqué hors taxes) ;
• Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, caractéristiques et la liste des ingrédients ou leur composition, et le cas échéant les conditions de préparation des Produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies, et les éventuels conseils liés à la conservation des Produits),

Les Informations sont renseignées par les Vendeurs qui crée eux-mêmes la Fiche d’Information Produit. Les Vendeurs ont, par ailleurs, la possibilité de modifier eux-mêmes également les Informations communiquées sur le Site le concernant et concernant les Informations et Produits qu’il propose à la vente sur le Site.

Les Vendeurs sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les offres de Produits proposés via le Site.

Pour de Bon n’est en aucun cas responsable de la régularité, l’exactitude ou la conformité des Informations fournies par les Vendeurs. Toutefois, en cas d’erreur dans la présentation et/ou la description des Produits, l’Utilisateur s’engage à en alerter Pour de Bon dans les meilleurs délais pour qu’il puisse en informer le Vendeur concerné qui en assumera seul la responsabilité et les surcoûts éventuels.

Les Utilisateurs sont informés que le catalogue des Produits disponibles sur le Site peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des Produits qui peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur.

Nos Vendeurs s’engagent à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles dans leur stock, et à supprimer sans délai de leur catalogue tout Produit qui n’est plus disponible. Toutefois, dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la Commande par l’Utilisateur, l’Utilisateur en sera informé et son compte bancaire ne sera pas débité ou remboursé du Produit annulé pour cause d’indisponibilité.

Les Produits sont vendus au poids ou par unité de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot, à une unité, ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes, kilogrammes, centilitres, ou en litres. Une tolérance d’écart de poids de plus ou moins cinq (5) % au maximum sera admise sur la quantité du Produit livré.

L’Utilisateur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles, et constituent uniquement une suggestion de présentation, et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa Commande.

4.3 – Étapes de la commande

Pour passer une commande sur le Site, l’Utilisateur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

1. Consultation des Produits et Vendeurs : l’Utilisateur peut consulter les Produits et Vendeurs disponibles ;
2. Sélection des Produits : après avoir consulté les différents Produits et Vendeurs, si une ou plusieurs offres correspondent aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs Produits chez différents Vendeurs.
3. Consultation du Panier : l’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des Produits, et prendre connaissance du minimum de Commande : 50 (cinquante) euros. Le prix de la Commande (Produits et frais de livraison associés) est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées et du nombre de Vendeurs chez qui l’Utilisateur souhaite commander. Si l’Utilisateur dispose d’un code avantage et qu’il souhaite l’utiliser, il doit le renseigner à cette étape dans la rubrique « J’ai un code avantage ».
4. Identification de l’Utilisateur : une fois que les Produits sont dans le panier de l’Utilisateur, pour être en mesure de commander, l’Utilisateur devra appuyer sur le bouton “Choisir mon jour de livraison” et, s’il ne l’est pas déjà, s’identifier sur le Site ou créer son Compte Utilisateur conformément à l’article 3 des présentes s’il ne possède pas encore de Compte Utilisateur ;
5. Sélection d’une adresse de livraison : l’Utilisateur doit sélectionner une adresse de livraison (s’il en a déjà créé une) ou renseigner ses coordonnées complètes (complément d’adresse compris le cas échéant) et exactes (l’Utilisateur s’engage à vérifier que les coordonnées transmises sont correctes, la responsabilité de Pour de Bon ne pourra être retenue en cas d’incident de livraison du fait d’une erreur dans les coordonnées renseignées par l’Utilisateur) ;
6. Sélectionner un jour et une tranche horaire de livraison : selon son adresse de livraison, l’Utilisateur peut se voir offrir la possibilité de sélectionner une date de livraison et un créneau horaire de livraison puis confirmer son choix en cliquant sur « Passer au paiement ». L’action de cliquer sur « Passer au paiement » est constitutif d’une confirmation de Commande et atteste que l’Utilisateur accepte pleinement les présentes Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition ainsi que les éventuelles conditions générales des Vendeurs qui auront été portées à sa disposition le cas échéant ;
7. Paiement : l’Utilisateur peut visualiser le récapitulatif de sa Commande, son adresse de livraison et sa date de livraison. Il doit sélectionner le mode de paiement de son choix parmi les moyens de paiement proposés par Pour de Bon, ainsi que son délai de paiement (comptant ou paiement différé - selon éligibilité au paiement différé déterminée par notre partenaire Hokodo), et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires et, enfin, confirmer son paiement en cliquant sur « Payer » ;
8. Confirmation et validation de la Commande : L’Utilisateur reçoit alors un email de confirmation de l’enregistrement de sa Commande. Il est précisé que tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande par Pour de Bon n'entraîne pas automatiquement confirmation de traitement de la Commande de la part des Vendeurs. En effet, suite à la transmission de la Commande au(x) Vendeur(s), ce(s) dernier(s) doive(nt) confirmer ou infirmer la prise en charge de tout ou partie de la Commande dans les cinq (5) jours calendaires. En l'absence de confirmation de la Commande dans le délai susmentionné, la Commande est annulée et le compte bancaire de l’Utilisateur ne sera pas débité. C’est uniquement à compter de son acceptation par le(s) Vendeur(s) que la Commande devient alors une vente. Toute Commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec chacun des Vendeurs.

4.4 – Prix des Produits

Les prix des Produits mis en vente par le biais du Site ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros (€) hors taxes (HT).

Pour pouvoir passer Commande auprès d’un Vendeur, le montant minimum du Panier par Vendeur doit être de 50 (cinquante) euros.

Le prix total de la Commande se compose de deux (2) éléments : (i) le prix des Produits dont l’Utilisateur a eu connaissance au moment de la consultation des Produits sur le Site via les Fiches d’Information Produit et (ii) les frais de livraison (voir 4.5 des présentes) dont le montant sera communiqué à l’Utilisateur dans le récapitulatif du Panier avant la validation finale de la Commande.

Le prix indiqué sur le Site et plus spécifiquement sur la Fiche d’Information Produit est ferme et non négociable.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la Commande. Les Utilisateurs sont informés que les Vendeurs peuvent modifier leurs prix à tout moment.

4.5 – Frais de livraison

Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculée selon le montant de la Commande réalisée chez le Vendeur.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison.

Les frais de livraison sont calculés Vendeur par Vendeur : si vous commandez auprès de Vendeurs différents dans une même Commande les frais de livraison seront donc additionnés.

Les frais de livraisons s’entendent hors taxes pour les Utilisateurs professionnels.

À titre informatif, les frais de livraison pour un Utilisateur particulier pour une Commande de Produits secs, frais ou surgelés chez un Vendeur sont les suivants :

• Montant de la commande chez le Vendeur entre 50 € et 75 € HT : 15 € HT de frais de livraison ;
• Montant de la commande chez le Vendeur entre 75 € et 100 € HT : 10 € HT de frais de livraison ;
• Montant de la commande chez le Vendeur > 100 € HT : Frais de livraison offerts.

4.6 – Paiement

Le prix de la Commande (prix des Produits et frais de livraison) est payable comptant ou en différé (si accepté par notre prestataire), en totalité ou échelonné (si accepté par notre prestataire), au moment de la validation de la Commande par le biais d’un des modes de paiement proposé.

En cliquant sur « Payer », l’Utilisateur accepte et autorise le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés sur un serveur et une page sécurisée Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. A cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

En acceptant de contracter sur la base des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée par le Vendeur, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité : la Commande est considérée comme définitive.

Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès des Vendeurs mais auprès de Pour de Bon qui à ce titre est autorisé et mandaté par les Vendeurs à accepter le règlement pour leur compte, et facture l’Utilisateur au nom et pour le compte des Vendeurs. Le règlement du prix des Produits au bénéfice de Pour de Bon dégage l’Utilisateur de ses obligations de payer le prix de la Commande aux Vendeurs.

À défaut de paiement du prix dans le délai prévu, les sommes impayées donnent lieu au paiement d’intérêts de retard, égaux à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Les intérêts courent à compter du jour suivant la date d’exigibilité de la facture en cause. Pour de Bon pourra facturer à l’Utilisateur la somme forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement engagés, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de Commerce.

4.7 – Moyens de paiement

Le paiement peut s'effectuer par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard), par virement ou par prélèvement.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de brouiller et de crypter la transmission de ses données bancaires.

Si l’Utilisateur est éligible au paiement différé, il se verra offrir cette modalité de paiement par le partenaire de Pour de Bon : Hokodo. L’Utilisateur accepte alors qu’Hokodo puisse lui réclamer des documents et informations complémentaires pour s’assurer de sa qualité d’Utilisateur professionnel et de l'absence de toute fraude concernant la transaction envisagée. De même, l’Utilisateur accepte que le délai de paiement puisse lui être refusé par Hokodo, l’éligibilité à cette modalité de paiement était laissée à l’appréciation discrétionnaire d’Hokodo.

4.8 – Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation : Pour de Bon a adopté le procédé de cryptage SSL mais a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.

À noter que pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte bancaire et entre Pour de Bon et son prestataire de paiement, s’appliquent.

4.9 – Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, Pour de Bon se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service et au Site à l’Utilisateur concerné.

4.10 – Codes promotionnels

Des offres et codes promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le montant des Commandes, de Produits ou Services offerts, ou d’avantages.

Les codes promotionnels ou de réduction sont à renseigner après avoir cliqué sur « Accéder au Panier » sur la page récapitulative du Panier, dans l’encart « Commande globale » : l’Utilisateur peut alors cliquer sur « J’ai un code avantage », entrer son code promotionnel ou de réduction et cliquer sur « OK » pour que le code – s’il est valide et/ou applicable aux Produits de la Commande – s’applique à la Commande.

À cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter les mentions légales des opérations et offres promotionnelles pour vérifier les conditions d’utilisation et/ou les modalités éventuelles.

Sauf mention contraire dans les mentions légales des codes promotionnels ou de réduction, ceux-ci sont à usage unique et personnel et ils ne pourront faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d’origine du code promotionnel est prohibé. Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.). Également sauf mention contraire dans les mentions légales dédiées, il est précisé que les offres promotionnelles, codes promotionnels, de parrainage, ou de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

Pour de Bon se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel ou de réduction faisant l’objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés, et les Commandes associées à l’usage frauduleux d’un tel code pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

4.11 – Programme de Parrainage

Le programme de parrainage de Pour de Bon a pour objectif de donner la possibilité aux Utilisateurs de faire connaître le Site et le Service auprès de leurs proches et de recevoir en contrepartie un crédit sur son Compte Utilisateur d’un montant de 30 (trente) € par filleul ayant commandé sur le Site (ci-après “Avantage Parrain”) et de faire bénéficier à son filleul d’une réduction de 30 (trente) € sur sa première Commande sur le Site (“Avantage Filleul”) pour un minimum d’achat de 150 (cent cinquante) €.

Lorsque le programme est actif, une page dédiée est alors accessible depuis le Compte Utilisateur, permettant aux Utilisateurs de récupérer le lien à partager à leurs futurs filleuls. Ce lien doit être obligatoirement utilisé par les filleuls invités lors de la création de leur Compte Utilisateur afin de valider la participation au programme de parrainage et pouvoir obtenir l’Avantage Parrain ou l’Avantage Filleul.

En acceptant et en partageant son lien de parrainage ou en s’inscrivant avec un lien de parrainage, les Utilisateurs s’obligent à respecter les termes du présent programme de parrainage : en cas de manquement aux présentes, l’Utilisateur ne pourra plus participer à aucun programme de parrainage Pour de Bon, existant ou à venir, ni bénéficier de son Avantage Parrain ou Avantage Filleul, et s’expose également à la désactivation de son Compte Utilisateur.

Tous les Utilisateurs du Site respectant les présentes Conditions Générales et les conditions du programme de parrainage peuvent y participer et devenir parrain.

Les filleuls invités par les Utilisateurs doivent remplir les conditions suivantes :

• Ne pas avoir déjà commandé sur le Site et utilisé le Service ;
• Remplir toutes les conditions établies pour passer Commande ;
• Utiliser le lien de parrainage pour créer son Compte Utilisateur ;
• Ne pas avoir déjà été parrainé et avoir utilisé le lien de parrainage pour créer son Compte Utilisateur.

Il est rappelé que les Utilisateurs ne peuvent posséder qu’un seul Compte Utilisateur et qu’il est par conséquent interdit de se parrainer soi-même. De même, il est interdit de parrainer des personnes qui habitent dans le même foyer que le sien, ou font partie de la même société.

Les Utilisateurs sont informés que des vérifications peuvent être effectuées pour vérifier le respect de ces conditions : nom de famille, adresse postale, nom de société numéro de téléphone, adresse email, coordonnées bancaires.

Tout abus, fraude ou tentative de manipulation du système par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un script, de la force brute, du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de tout autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d’autres systèmes), annule la validité du parrainage, et peut entraîner la fermeture du Compte Utilisateur concerné.

Le lien de parrainage doit être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Les Utilisateurs doivent uniquement communiquer le lien de parrainage qu'à des personnes qu’elles connaissent personnellement. Les Utilisateurs conviennent donc de ne pas :

1. Diffuser leur lien de parrainage sur des sites internet de coupons de réductions, et autres sites de bonnes affaires ou par le biais de publications payantes sur les réseaux sociaux ou de la recherche payante ;
2. Essayer d'attirer des personnes pour les parrainer/inviter en envoyant des e-mails non sollicités et/ou en masse ;
3. Utiliser, afficher ou manipuler la propriété intellectuelle de Pour de Bon (notamment ses logos, marques et œuvres protégées par le droit d'auteur) de quelque manière que ce soit, sauf pour s’identifier en tant qu'Utilisateur du Service dans le cadre d’une invitation de parrainage ;
4. Créer ou immatriculer (i) toute entreprise, (ii) toute URL, (iii) tout nom de domaine, (iv) tout nom ou intitulé d'application logicielle ou (v) tout nom d'utilisateur ou profil sur les réseaux sociaux incluant le terme « Pour de Bon » ou l’un des attributs de la marque Pour de Bon ou d'autres termes similaires et pouvant prêter à confusion ;
5. Utiliser la marque, le logo et les attributs de Pour de Bon en tant que photo de profil ou fond d'écran sur les réseaux sociaux ou utiliser la propriété intellectuelle de Pour de Bon (illustrations, photos, images, dessins et copies d'écran issus du Site) sans l'autorisation écrite expresse de Pour de Bon ;
6. Acheter des mots-clés sur des moteurs de recherche (y compris, mais sans s'y limiter, auprès de Google AdWords) contenant une ou plusieurs marques de Pour de Bon, ou d’effectuer de l’optimisation volontaire (présence des mots-clés cités en balise Title, H1 et/ou H2) pour le référencement naturel d'une page affichant le lien de parrainage sur les mots clés suivants : code promo, code promotionnel, code de promotion, code avantage et la marque Pour de Bon ;
7. De promouvoir le Site et Pour de Bon au moyen de newsletters, e-mailing ou toute opération sans l'accord express de Pour de Bon ;
8. Utiliser des systèmes automatisés ou des programmes bots par quelque canal que ce soit pour distribuer, publier ou partager par un autre moyen son lien de parrainage ;
9. Utiliser des scripts ou des systèmes de numérotation programmés ou automatiques pour envoyer des invitations ou partager par un autre moyen son lien de parrainage ;
10. Faire des déclarations trompeuses concernant Pour de Bon, utiliser du contenu offensant ou injurieux, créer de faux sites internet, pages Web, profils de réseaux sociaux/applications, dénaturer son lien avec Pour de Bon ou faire d'une autre manière des déclarations fausses ou trompeuses pour inciter la personne invitée à utiliser son lien de parrainage ;
11. Utiliser son lien de parrainage d'une manière qui enfreint la loi ou les droits d'une tierce personne.

Si le parrain et son filleul respectent les critères et les conditions susmentionnées aux présentes, ainsi que les présentes Conditions Générales, ils pourront participer au programme de parrainage et bénéficier des avantages liés. A ce titre, il est précisé que les filleuls bénéficieront de l’Avantage Filleul sous forme de monnaie électronique dès lors qu’ils utilisent le lien de parrainage sur le Site ; et les Utilisateurs ayant parrainé recevront leur Avantage Parrain sous forme de monnaie électronique une fois la Commande de leur filleul validée et expédiée.

Les Avantages liés au parrainage sont visibles dans son Compte Utilisateur, dans l’espace “porte-monnaie virtuel”. Le montant de son porte-monnaie électronique est automatiquement déduit de sa prochaine Commande à condition de respecter le minimum de Commande indiqué pour en bénéficier, étant précisé que sans précision particulière ce minimum de Commande est porté par défaut à 50 (cinquante) €. Lors du paiement de la Commande, Pour de Bon prélève en premier le montant du porte-monnaie électronique puis la différence avec le moyen de paiement choisi.

Les Avantages liés au parrainage sont utilisables uniquement sur le Site. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres codes promotionnels ou toute autre offre en cours de validité. Ils ne sont pas cessibles, n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent pas faire l’objet d’une contrepartie financière ou de quelque nature que ce soit. Ces Avantages peuvent avoir une durée de validité limitée si spécifiée.

En cas d’annulation d’une Commande, les Avantages Parrains ou Filleuls seront automatiquement recrédités à condition que l’annulation de la Commande ne soit pas du fait de l’Utilisateur. En cas de remboursement d’une Commande payée en toute ou partie avec son porte-monnaie virtuel, le remboursement se fera en priorité sous forme de code promotionnel, ou sous forme de monnaie électronique sur le porte-monnaie virtuel du Site (et non pas par virement sur sa carte bancaire).

Pour de Bon se réserve le droit de définir une limite pour le nombre de fois où un Utilisateur peut utiliser son lien de parrainage. Les conditions permettant de recevoir l'Avantage lié au parrainage et le montant de celui-ci sont susceptibles d'être modifiés, à la seule discrétion de Pour de Bon.

Pour de Bon se réserve le droit de modifier, de résilier ou d'interrompre à tout moment tout ou partie de son programme de parrainage en cas de soupçon de fraude (de la part du parrain et/ou du filleul ou de l'invité), d'utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions Générales ou de façon discrétionnaire pour des motifs qui lui sont propres. Si Pour de Bon décide de mettre fin à son programme de parrainage pour des raisons qui lui incombent, tout Avantage lié au parrainage devra être utilisé dans un délai de 14 (quatorze) jours suite à la notification par courrier électronique de l’arrêt du programme de parrainage. Passé ce délai, les Avantages Parrains comme les Avantages Filleuls seront considérés comme définitivement perdus.

4.12 – Disponibilité des Produits

Les Vendeurs peuvent refuser tout ou partie des Commandes pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle, indisponibilité des Produits, etc.).

Dans ce cas, le Vendeur - ou à défaut le Service Client de Pour de Bon - en informeront l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité d’une partie des Produits de la Commande, le(s) Produit(s) initialement choisi(s) sera(ont) supprimé(s) de la Commande de l’Utilisateur et le prix du/des Produit(s) concerné(s) viendra(ont) en diminution du total de la facture, le reste de la Commande restant dû.

4.13 – Annulation ou modification d’une Commande – Droit de rétractation

Hors cas exceptionnels, l’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier, totalement ou partiellement sa Commande, sauf en cas d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions ci-après exposées, ou de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 4.14, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 4.15 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 8.

Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut en faire la demande expresse sur le Site. Si la Commande n’a pas été encore préparée ou expédiée, le Vendeur pourra accepter cette demande sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de sa part.

Par ailleurs, il est rappelé que Pour de Bon se réserve le droit discrétionnaire d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

4.14 – Livraison de la Commande

Les Produits sont expédiés par le Vendeur à l'adresse indiquée lors de la Commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par Pour de Bon en sa qualité de mandataire du ou des Vendeurs.

La liste des codes postaux éligibles à la livraison est disponible ICI.

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète et qu’une nouvelle livraison doit être organisée, Pour de Bon sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. La responsabilité de Pour de Bon et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison communiquée.

Il est de la seule responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer que les informations de coordonnées qu'il communique à Pour de Bon à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir sa Commande.

La livraison sera effectuée en fonction de l’option et du créneau de livraison choisis par l’Utilisateur, et au plus tard dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de la passation de la Commande. En cas de retard de livraison, l’Utilisateur peut contacter le Service Client de Pour de Bon via l’outil de messagerie de son Compte Utilisateur accessible dans l'onglet "Message". Lorsque le Vendeur refuse d’expédier le(s) Produit(s), Pour de Bon remboursera alors à l’Utilisateur le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent l’annulation de la Commande. Le défaut total de livraison d’une Commande entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

L’Utilisateur est informé de l’expédition de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les Produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis.

L’Utilisateur ou son représentant devra être présent pour la remise contre-signature de sa Commande : dans le cas où l’Utilisateur mentionnerait explicitement de déposer sa Commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, Pour de Bon se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de qualité sur les Produits commandés. La signature numérisée de l’Utilisateur, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de la Commande, est déposé par le transporteur : il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part de l’Utilisateur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou de Pour de Bon ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Utilisateur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. Compte tenu du caractère périssable des produits frais, si l’Utilisateur ne réceptionne pas sa Commande, il ne sera procédé à aucun remboursement de la Commande. De même, pour les produits frais, toute livraison refusée par l’Utilisateur avant la date limite de consommation des produits indiquée sur le bordereau n’ouvre pas droit au remboursement de la Commande qui restera due dans son intégralité.

4.15 – Service Client – Réclamations

Pour de Bon est mandatée par les Vendeurs pour assurer, en leur nom et pour leur compte, le service client de premier niveau.

Néanmoins, il est rappelé que (i) la Vente des Produits est réalisée entre le Vendeur et l’Utilisateur, le Vendeur demeure donc seul responsable et décisionnaire de la suite qui sera donnée aux réclamations des Utilisateurs, Pour de Bon se limitant à apporter un Service de conseil et d’assistance technique et (ii) que Pour de Bon n’exerce aucun contrôle sur les Vendeurs qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la responsabilité de Pour de Bon ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre de la fourniture des Produits ou d’une prestation de service d’un Vendeur.

4.16.1 – Réclamations relative au Produit

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En sus de l’outil de messagerie, il est mis à la disposition des Utilisateur un outil de messagerie dans son Compte Utilisateur lui permettant de déposer une réclamation concernant les Produits commandés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de débit de son moyen de paiement, étant précisé qu’en cas de pré-commande, ce délai pourra être rallongé.

En cas de réclamation d'un Utilisateur concernant un (ou plusieurs) Produit(s), le Vendeur fera son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l’Utilisateur : les litiges sont directement réglés entre l’Utilisateur et le Vendeur à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le Service. Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l’Utilisateur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Pour de Bon se réserve le droit de trancher le litige, et si la réclamation s’avère fondée de procéder soit au renvoi du (ou des) Produit(s), soit au remboursement du (ou des) Produit(s).

4.16.2 – Réclamations relative à la livraison

Toute réclamation d’un Utilisateur ayant uniquement pour objet la Livraison (à savoir exclusivement le transport de Commandes et en aucun cas son contenu) sera traitée exclusivement par Pour de Bon qui en est seule responsable.

La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour Pour de Bon. Notre Service Client s’engage, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.

Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client de Pour de Bon via par les moyens suivants :

• Soit à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition accessible dans l'onglet "Mes Commandes" puis "Voir le Détail de ma Commande" puis "Message"
• Soit par le formulaire de contact du Site

4.17 – Commandes portant sur les boissons alcoolisées

Par le seul fait de passer une Commande sur le Site, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

Pour de Bon propose un service d’intermédiation et ne vend donc pas directement des produits en ligne : Pour de Bon n’est donc pas soumis à l’obligation de posséder une “licence à emporter”. Toutefois, Pour de Bon précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération.

4.18 - Évaluation des Vendeurs

Pour de Bon met à la disposition des Utilisateurs un système de notes et avis leur permettant d'évaluer la performance des Vendeurs à l'issue de la confirmation de la réception des Produits commandés, permettant ainsi aux Utilisateurs de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation du Service (ci-après les « Avis Clients »).

Les Avis Clients sont réalisés en fonction de critères d'évaluation et par l'attribution d'étoile(s) par les Utilisateurs. A ce titre, Pour de Bon n'assure aucun contrôle des Avis Clients laissés par les Utilisateurs, qu'elle se contente de stocker sur le Site. Elle peut toutefois être amenée à supprimer, sans préavis, tout Avis Client dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les Avis Clients laissées par l’Utilisateur, ainsi que son pseudonyme (prénom + première lettre du nom de famille), seront visibles par tout visiteur du Site.

5 – Relations avec les Vendeurs

A titre liminaire, il est précisé que Pour de Bon est une société indépendante des Vendeurs, ce qui signifie qu’elle ne détient pas de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un Vendeur et qu’aucun des Vendeurs ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de Pour de Bon. En outre, toujours dans un souci d’indépendance, Pour de Bon n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Vendeurs.

Pour de Bon ne prétend en conséquence pas que l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez les Vendeurs, ni de toutes les offres de Produits disponibles.

Pour de Bon ne vend ou revend aucune offre des Vendeurs. Pour de Bon est uniquement mandaté par le(s) Vendeur(s) pour commercialiser sur le Site une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de vente des Produits conclu entre le Vendeur et l’Utilisateur. En conséquence, à la fin du mandat du Pour de Bon, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Vendeur compte tenu de la conclusion du contrat de vente restent à la charge du Vendeur uniquement, et Pour de Bon ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.

6 – Engagements et responsabilité de l’Utilisateur

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les Produits le cas échéant à compter de la réception des Produits.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales.

En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Pour de Bon, aux Vendeurs, ou aux tiers. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Pour de Bon contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les Produits qu’il a sélectionnés dans les catalogues en ligne des Vendeurs. En effet, il est rappelé que Pour de Bon n’est ni vendeur ni revendeur des Produits.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Avis Clients qui seraient (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). À cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant Pour de Bon par email à l’adresse suivante : [email protected]

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît que Pour de Bon se réserve le droit discrétionnaire de supprimer tout Avis Client abusif porté à sa connaissance, et d’empêcher toute opération de tout Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement du réseau ou ne respectant pas les règles de fonctionnement légales, d’éthique, et de déontologie. À la demande des autorités publiques et/ou judiciaires, Pour de Bon pourra également exercer un contrôle dans les limites autorisées par la loi.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G, 5G ou Wifi) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni Pour de Bon ni le Vendeur ne pourront être tenus responsables si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées ou incomplètes et ne permettent pas le traitement ou l’acheminement de la Commande.

En accédant au Site et aux Services, l’Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

• respecter les présentes Conditions Générales ;
• accéder et utiliser au Site et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non frauduleuse et non contraire aux termes des présentes Conditions Générales ;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Pour de Bon destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Services ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Services ;
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services à des fins illicites et/ou contraires à la loi et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image de Pour de Bon, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Pour de Bon et/ou de tiers ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l'accès au Site et/ou aux Services ;
• ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site et/ou des Services;
• ne pas modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention du Site et/ou des Services ;
• s’assurer que l’utilisation du Site et/ou des Services n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site et/ou des Services, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures de Pour de Bon et/ou des tiers ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques dites de hacking ;
• ne pas créer plusieurs Comptes Utilisateur : si Pour de Bon supprime le Compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions Générales dans les conditions des présentes, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer un autre Compte Utilisateur sans autorisation préalable de Pour de Bon ;
• utiliser le Site et/ou les Services en usurpant l’identité d’un tiers, y compris une personne morale (comme Pour de Bon) ou en affirmant, à tort, représenter légalement ou non un tiers y compris une personne morale (comme Pour de Bon).

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé que Pour de Bon aura la faculté de refuser ou suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site et/ou des Services et à suspendre, le cas échéant, l’accès au Compte Utilisateur de tout Utilisateur concerné.

7 – Engagements et responsabilité de Pour de Bon

Pour de Bon s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

Pour de Bon pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des Commandes, ou pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n'entraîne de responsabilité de la part de Pour de Bon.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Pour de Bon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou le bon déroulement des Services.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Pour de Bon ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par Pour de Bon découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par l’Utilisateur. De même, la responsabilité de Pour de Bon et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente du fait de l’Utilisateur, et notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation des Services par l’Utilisateur ou d’une faute de ce dernier, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers à la Commande, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Pour de Bon se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur le Site, en ce compris dans le cadre des Services.

Les Utilisateurs sont également informés que le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités et gérés par des tiers : Pour de Bon n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut être diffusé sur les sites Internet vers lesquels pointent lesdits liens hypertextes, la responsabilité de Pour de Bon ne saurait pas non plus être engagée dans le cas où le contenu desdits site Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Les Vendeurs assument toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur le Site et aux réclamations afférentes : Pour de Bon, n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire, décline toute responsabilité quant à la licéité et la légalité et/ou la fiabilité et/ou la pertinence et/ou le contenu et/ou l’état des Produits tels qu’ils sont livrés aux Utilisateurs, dont Pour de Bon n’a, à aucun moment, ni la connaissance ni le contrôle ni la possession, étant précisé que Pour de Bon se limite, en pratique, à la livraison de colis fermés, sans contrôler la qualité, l’existence et/ou la quantité des Produits.

En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 4.14, Pour de Bon ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte des Vendeurs pour la simple commercialisation des offres via le Site et les Services, mais s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs son Service Client conformément à l’article 4.16. Toute réclamation relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Enfin, il est précisé qu’en raison de leur caractère périssable, les Produits frais achetés via le Service ne pourront être ni repris ni échangés par Pour de Bon ou les Vendeurs, et leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

8 – Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution, ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Pourront être considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les événements suivants :

• des conditions climatiques exceptionnelles ;
• des manifestations et grèves exceptionnelles ;
• des évènements sanitaires exceptionnels et les mesures administratives en résultant.

9 – Données à caractères personnels – Cookies

Pour les besoins du traitement des Commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, Pour de Bon recueille et traite des données nominatives de l’Utilisateur qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque. Lors d’une Commande, ces informations pourront, le cas échéant, être transmises aux Vendeurs, ainsi qu’au transporteur pour les besoins de l’exécution de la Commande.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Pour de Bon conformément à la politique de confidentialité et la politique cookies.

Pour de Bon peut être amené à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne. En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’UE, Pour de Bon appliquera le cadre réglementaire nécessaire et adapté à la situation dudit transfert, en s’assurant :

• D’une transmission de vos données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat, ou bien,
• De la signature des clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
• Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

10 – Propriété intellectuelle

10.1 – Contenu utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite, des Avis Clients dans les conditions prévues à l’article 4.18 et 6 des présentes (le(s) « Contenu(s) Utilisateur »).

Il est précisé que Pour de Bon agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Utilisateur sur le Site et ne saurait en aucun cas (i) être considéré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers l’Utilisateur ou un quelconque tiers du Contenu Utilisateur ou de son exactitude. A cet égard, l’Utilisateur garantit que les Contenus Utilisateur qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur accepte de garantir Pour de Bon contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à Pour de Bon du fait de l’un de ses Contenus Utilisateur.

L’Utilisateur concède à Pour de Bon une licence gratuite, non-exclusive, sur ses Contenus Utilisateur permettant à Pour de Bon d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Utilisateur, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.

10.2 – Contenu Pour de Bon

L’Utilisateur reconnaît que le Site et son contenu (autre que celui fourni par les Utilisateurs), ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur le Site (le « Contenu Pour de Bon »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Pour de Bon ou sont concédés en licence à Pour de Bon.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, Pour de Bon accorde à l’Utilisateur, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Contenu Pour de Bon pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales, à l’exclusion de toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu Pour de Bon est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de Pour de Bon.

En particulier, l’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu Pour de Bon en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de Pour de Bon.

Toute utilisation autre du Site, des Services ou du Contenu Pour de Bon est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Pour de Bon.

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de Pour de Bon et/ou des Vendeurs et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, permettant l’accès aux Services mis à disposition par Pour de Bon, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, y compris la structure et/ou l’ordonnancement des Vendeurs et/ou des Produits et de leurs données, notifications, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mises à la disposition des Utilisateurs par Pour de Bon en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l’Utilisateur s'interdit de procéder à :

• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Pour de Bon;
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Pour de Bon;
• la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de Pour de Bon;
• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Pour de Bon entend divulguer le Site et les Services, y compris la structure et/ou l’ordonnancement des bases de données concernées ;
• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Pour de Bon, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Pour de Bon.

11 – Dispositions diverses

11.1 – Correspondance et preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes Conditions Générales, les correspondances entre Pour de Bon et l’Utilisateur sont échangées par courrier électronique, par messagerie chat ou messagerie sur le Site ou par téléphone.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Pour de Bon par tout procédé électronique font foi entre lui et Pour de Bon. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Pour de Bon, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées sur le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier et signé de manière manuscrite.

11.2 – Sous-traitants

Pour de Bon pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

11.3 – Cession

Pour de Bon peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant Pour de Bon.

11.4 – Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre Pour de Bon et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et Pour de Bon.

11.5 – Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

11.6 – Renonciation

Le fait pour Pour de Bon ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

12 – Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et soumises au droit français.

En cas de litiges, les parties se rapprocheront pour tenter de trouver une solution amiable.

À défaut d’un accord amiable entre Pour de Bon et l’Utilisateur, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Annexe – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de La société POUR DE BON, domiciliée 2-4-6 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris, [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.