Politique de protection des données personnelles

Les services accessibles sur le Site sont proposés par la société Pour de Bon (ci-après désignée «Pour de Bon»), société anonyme par actions simplifiée, domiciliée 2-4-6 Boulevard Poissonnière, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris numéro 821 842 986.

Pour de Bon collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui transmettez, directement ou indirectement, et qui sont nécessaires à l'utilisation de nos services et à votre navigation sur le Site.

La Politique de Confidentialité s’applique au Site ainsi qu’à l’intégralité des relations que peut entretenir Pour de Bon avec ses clients destinataires finaux, partenaires producteurs et prestataires, ou fournisseurs de services ou marchandises, la liste n’étant pas exhaustive. Elle ne s'applique pas aux données recueillies par le biais de tout autre site Internet (ou application mobile) vers lequel vous pourriez être redirigé ou aux pratiques des entreprises que Pour de Bon ne contrôle pas en dehors des données traitées par le biais de ses réseaux sociaux.

Lors de votre visite sur le Site, avant votre première inscription ou votre identification via la page de connexion, votre adresse IP sera utilisée afin de personnaliser votre utilisation du Site et vous proposer des producteurs proches de votre lieu de connexion.

Votre adresse IP sera conservée pendant toute la durée de la session utilisateur, et rattachée à votre compte en cas d’identification. Dans le cas contraire, elle sera supprimée lorsque vous quitterez le Site.

En cas de première identification ou de connexion, les données suivantes seront collectées : votre nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse électronique, et éventuel code de parrainage.

Le contenu éventuel de votre panier sera également conservé et relié à votre adresse IP ou à votre compte utilisateur en cas de connexion.

Lors de la réalisation d’une commande, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et vos instructions de livraison (modalités d’accès, date, heure et mode de livraison) seront collectées par Pour de Bon. Vos informations de paiement seront collectées par notre prestataire de paiement.

Enfin, Pour de Bon utilise des cookies sur son Site. Pour plus d’information, vous pouvez prendre connaissance de notre Politique Cookies (cliquer ici).

Pour de Bon met en œuvre l’ensemble de ses traitements de données personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :

• - Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en application le 25 mai 2018 (ci-après “RGPD”), ainsi que,
• - La Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

Dans le cadre de l’activité exécutée à travers le Site, Pour de Bon agit en qualité de responsable de traitement en ce que la société détermine les finalités et les moyens des Traitements réalisés dans le cadre du présent Site et tels que décrits ci-après.

Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du Site obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. Pour de Bon s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces traitements.

Pour de Bon ne collecte vos données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal. Nous nous engageons à ne collecter que le minimum d'informations personnelles nécessaires aux fins couvertes par cette Politique de Confidentialité.

Dans l’hypothèse où nous aurions besoin d’utiliser vos données personnelles à des fins non couvertes par la présente Politique de Confidentialité, un consentement supplémentaire vous sera demandé. Veuillez noter, cependant, que votre consentement ne sera pas nécessaire si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est justifié par une raison légitime, à condition que cette utilisation n'ait pas d'effet préjudiciable sur vos propres droits et intérêts.

Vous pouvez refuser de nous communiquer vos données à caractère personnel. Cependant, lorsque les données sont obligatoires pour répondre à votre demande, accéder au service demandé ou pour répondre à des obligations légales ou réglementaires, les formulaires de collecte le préciseront par cet astérisque (*). En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

Dans le cas où vous nous communiqueriez les données personnelles d’une tierce personne, vous devez préalablement l’informer de votre démarche et vous assurer que vous disposez des autorisations et de son accord pour le faire.

Pour de Bon sait à quel point il est important de protéger votre vie privée et celle de vos enfants lorsque vous utilisez nos services en ligne. Nous vous rappelons que l'utilisation du Site et des services de Pour de Bon est limitée aux personnes majeures.

Nous vous remercions donc de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle.

Dans le cas où un parent ou un tuteur ayant l’autorité parentale apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles, nous l’invitons à nous contacter. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données conformément aux exigences légales applicables.

Nous recommandons vivement aux parents et tuteurs ayant l’autorité parentale de régulièrement contrôler et surveiller les activités en ligne de leurs enfants.

Pour de Bon s’engage à ne pas traiter des données à caractère personnel sensibles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Dans le cas où lors d’échanges avec le client/prospect ou utilisateur du Site, de telles informations sont communiquées par l’une des parties, elles ne seront pas enregistrées par Pour de Bon sur sa base de données.

Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du Site, ainsi que des relations avec les clients destinataires finaux, producteurs partenaires et prestataires/fournisseurs de services ou marchandises, conduit Pour de Bon à réaliser les traitements de données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :

Pour de Bon conserve vos données à caractère personnel afin de vous permettre d'utiliser en continu le Site, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

Les données collectées par Pour de Bon sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé dans l’Espace Economique Européen. Pour de Bon s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez fournies.

Vous avez la possibilité de fermer votre espace à tout moment en adressant une demande au support de Pour de Bon à l’adresse email : [email protected] ou, en adressant une demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Pour de Bon à l’adresse email : [email protected].

À des fins de lutte contre les fraudes aux comptes multiples, il est expressément interdit de supprimer son compte utilisateur et d'en recréer un nouveau dans le seul but de bénéficier d'avantages promotionnels. À cet effet, dans l'intérêt légitime de Pour de Bon, lors de votre demande de suppression de votre compte utilisateur, Pour de Bon conserve vos données pendant une durée maximale de 30 (trente) jours, y compris l'historique de vos utilisations de codes ou avantages promotionnels.

A votre demande, Pour de Bon supprimera l'intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose sur votre espace personnel à l’exception des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales, notamment comptables. Les données seront supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Pour de Bon s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via le Site et ne les partage que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

Pour de Bon ne vend aucune de vos données personnelles et les partage uniquement selon les modalités stipulées dans la présente Politique de Confidentialité ou si la loi l’impose. Nous nous interdisons de louer, distribuer ou vendre vos informations à caractère personnel à des tiers, sauf si vous nous y avez autorisés au préalable. Nous nous assurons que vos données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes autorisés visés ci-après.

Pour de Bon pourra donner un accès à vos données à caractère personnel à des prestataires pour exécuter des services relatifs au Site, notamment la maintenance, les analyses, le marketing, la communication, le traitement de données, le paiement, la distribution d’emails ou de mailings postaux, la gestion des promotions ou des jeux-concours, etc. Ces prestataires n’auront accès à vos données que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Pour de Bon qui restera responsable de traitement à votre égard.

Pour de Bon pourra partager vos données pour prévenir, détecter, enquêter et prendre des mesures contre toutes activités potentiellement interdites et illégales, toute situation menaçant la sécurité ou tout autre droit et intérêt des utilisateurs ou de tout individu, toute violation de ses conditions générales d’utilisation, si cela est autorisé ou requis par la loi et si Pour de Bon estime de bonne foi qu’il est nécessaire de les partager. Pour de Bon pourra également transmettre vos données à caractère personnel pour répondre aux poursuites judiciaires de toute nature, aux ordonnances des tribunaux, à toutes procédures juridiques ou mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

Pour de Bon pourra partager vos données à d’autres fins et pourra permettre à ses partenaires de vous adresser des informations lorsque vous visitez le Site (et nous permettre d’exécuter nos obligations contractuelles à leur égard) sous réserve de votre consentement exprès et préalable.

Pour des raisons stratégiques ou d'autres motifs d'ordre professionnel, Pour de Bon peut décider de céder ou de transférer une partie ou la totalité de ses activités. Dans le cadre d'une telle cession ou d'un tel transfert, nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous avons collectées et conservées (y compris les données personnelles) à toute personne ou entité impliquée dans l'opération en question. En cas de fusion, acquisition, cession ou de transfert d’une partie ou de la totalité de nos activités, vos données pourront faire l’objet d’une communication aux personnes ou entités concernées.

Pour de Bon peut procéder au stockage de vos données personnelles (et ainsi les transmettre à des sous-traitants) pour les finalités suivantes :

• - La gestion de l’hébergement du Site
• - La gestion de l’envoi de communications commerciales
• - La gestion des livraisons des Marchandises
• - La gestion des ressources informatiques et de la maintenance du Site

Dans ce contexte, Pour de Bon s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la protection des données personnelles, et à la mise en œuvre d’un encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles précitées.

Pour de Bon peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités habilitées en interne (collaborateurs, direction et préposés de la société) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.

En dehors de ces hypothèses, Pour de Bon ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans l’obtention préalable de votre consentement.

Pour de Bon peut être amenée à transférer des données personnelles en dehors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de son support client (email, chat et appels).

En cas de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne, Pour de Bon appliquera le cadre réglementaire nécessaire et adapté à la situation dudit transfert, en s’assurant :

• - D’une transmission de vos données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection adéquat, ou bien,
• - De la signature des clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission européenne ou bien,
• - Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.

Pour de Bon s’engage, à travers une obligation de moyens, à mettre en œuvre l’ensemble des actions visant à garantir la sécurité de vos Données personnelles.

Pour cela, les engagements de Pour de Bon portent sur l’application de toutes les Mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.

Pour de Bon et ses collaborateurs ont été formés et sensibilisés à la protection des données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :

• - L’accès à vos données personnelles dans un format clair et compréhensible afin vous connaissiez les informations traitées par Pour de Bon vous concernant,
• - La rectification conduisant à la modification de toute donnée personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par Pour de Bon,
• - L’effacement de vos données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,
• - La limitation des traitements de données personnelles sous conditions prédéterminées par la réglementation applicable,
• - L’opposition possible aux traitements de données en avançant les motifs légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaite,
• - La portabilité des données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par une machine, avec la possibilité de transmettre lesdites données à un autre organisme,
• - La fixation du sort de vos données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de Pour de Bon.

Vous êtes informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Pour de Bon si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Il convient également de noter que, si vous vous opposez à recevoir de la prospection commerciale, nous continuerons néanmoins à vous adresser les communications relatives aux opérations auxquelles vous vous êtes inscrit (jeux, concours, études, analyses, etc.).

Les demandes sont à exercer auprès de Pour de Bon :

• - Par courrier électronique à l’adresse : [email protected], ou
• - Par courrier à l’adresse suivante : Pour de Bon - Service Juridique - Protection des Données 2 - 4 - 6 Boulevard Poissonnière 75009 PARIS

Après s’être assuré que vous êtes bien la personne concernée par les données demandées ou son mandataire dûment habilité (vérification d’identité), Pour de Bon s’efforcera de donner suite à votre demande dans les plus brefs délais.

Pour de Bon s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de trente (30) jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. La société Pour de Bon s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.

L’utilisateur du site internet pourdebon.com dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à nos éventuelles nouvelles pratiques et offres de service. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique de Confidentialité sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Toute modification substantielle de la façon dont Pour de Bon traite vos données à caractère personnel sera indiquée sur le Site par le biais d’un avis visible.